Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site internet https://arttherapie.pro, objet des présentes conditions générales.

1. Traitements, finalités, bases de licéité, catégories de données et durée de conservation

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’envoi de formulaire de contact ou de la prise de rendez-vous en ligne, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Anne-Marie COEURU, gérante de la micro-entreprise Anne-Marie COEURU EI.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Anne-Marie COEURU EI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Anne-Marie COEURU EI traite des Données Personnelles, Anne-Marie COEURU EI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Anne-Marie COEURU EI les traite.

1.2 Finalité des données collectées
Anne-Marie COEURU EI est susceptible de traiter tout ou partie des données en fonction de différentes finalités poursuivies pour chaque traitement.

1.2.1 Traitement des données recueillies par formulaire de contact

Finalité : établir une relation client en vue de l’établissement d’un devis préalable à la réalisation d’une prestation à la demande du client. Cette finalité inclut la réalisation de prospection commerciale auprès des sociétés et responsables d’établissements. Aucune prospection envers un particulier ne sera réalisée.

Base de licéité (fondement) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Catégorie de données : nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse email, message concernant la demande.

Durée de conservation des données : 36 mois après la dernière relation (devis, ou contrat). Les données donnant lieu à un devis ou une facturation font l’objet d’un autre traitement et d’autres dispositions en vue du respect des obligations légales (cf. 1.2.3).

1.2.2 Traitement des données recueillies par Calendly pour prise de rendez-vous :

Finalités : organiser le rendez-vous patient dans les meilleures conditions, permettre au patient de modifier ou supprimer son rendez-vous en toute autonomie jusqu’à 48h avant ledit rendez-vous, pouvoir contacter le patient en cas de besoin impérieux de modifier ou annuler ledit rendez-vous. Aucune prospection commerciale ne sera réalisée.

Base de licéité : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Catégorie de données : date et heure de rendez-vous, nom et prénom, email, numéro de téléphone, et facultativement toute information que le patient souhaite communiquer en dehors de données sensibles au sens du RGPD.

Calendly est en l’espèce sous-traitant et prend des mesures garantissant la sécurité de vos données consultables via le lien suivant : https://calendly.com/fr/privacy.

1.2.3 Traitement des données de facturation afférentes aux prestations réalisées

Finalités : établissement des devis et factures et conservation des données, établissement du cahier de recettes obligatoire.

Base de licéité : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.

Catégorie de données : Nom, Prénom, Société si personne morale, Adresse de facturation si personne morale, numéro de facture, date de facturation, données relatives à la prestation réalisée strictement nécessaires à l’établissement de la facture et/ou à la tenue du cahier de recettes (les données facultatives ne sont pas utilisées). Les données pouvant être minimisées le sont systématiquement. Ces données sont conservées dans une base de données spécifique, distincte de la base de données principale.

Durée de conservation des données : 10 ans.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://arttherapie.pro disposent des droits suivants:

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) pour les finalités des traitements sus-mentionnés aux articles 1.1.1 et 1.1.2. Ce droit est incompatible avec le traitement visé à l’article 1.1.3 ayant pour fondement le respect d’une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://arttherapie.pro utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Anne-Marie COEURU par écrit à l’adresse suivante :

Anne-Marie COEURU EI
18, rue des Mariniers 77000 Melun.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Anne-Marie COEURU EI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Anne-Marie COEURU EI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://arttherapie.pro peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL via son site internet: https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante: CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

1.4 Non-communication des données personnelles
Anne-Marie COEURU EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Anne-Marie COEURU EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Anne-Marie COEURU EI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Anne-Marie COEURU EI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://arttherapie.pro n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Anne-Marie COEURU EI utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et l’utilisation de mot de passe sécurisés selon les critères établis par l’ANSSI.

Lors du traitement des Données Personnelles, Anne-Marie COEURU EI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Éthique et données personnelles

Cette politique de confidentialité mise à jour le 14/10/2022 a vocation à être améliorée pour protéger au maximum les données personnelles des utilisateurs de https://arttherapie.pro et garantir l’exercice de leurs droits fondamentaux.

Si vous avez des suggestions, vous pouvez contacter le responsable de traitement Anne-Marie COEURU EI via le formulaire de contact ou par courriel à l’adresse contact@arttherapie.pro.